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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site La Boutique DiKarma entre :

  • Le Vendeur : La Boutique Dikarma, dont le siège social est situé à Colayrac Saint Cirq, immatriculée sous le numéro 518 859 210 073,

Adresse e-mail : boutiquedikarma@gmail.com

Et

  • Le Client : toute personne physique majeure, ou personne morale, procédant à un achat via le site.

 

1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement accessibles par le Client sur le Site La Boutique DiKarma avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Client :

  • doit être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle

  • au sens de la définition juridique est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

  • Toute commande passée sur La Boutique DiKarma suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les Conditions Générales en vigueur sont celles mises en ligne sur le Site au jour de la commande. La Boutique DiKarma se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les conditions générales. Les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Boutique DiKarma. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La Boutique DiKarma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de La Boutique DiKarma jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

3. Commande

Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et descriptions des Produits.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés et le prix total de sa commande à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.

Sa commande vérifiée, le Client procède sa validation et finalisation en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil. A compter de cette action :

   - le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;

   -  la commande est considérée comme définitive de la part d’un Client et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Client dans les plus brefs délais par La Boutique DiKarma. Cet accusé de réception vaut confirmation de la commande du Client, sous réserve de l’encaissement effectif du prix des Produits par La Boutique DiKarma.

4. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de paiement Stripe.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans notre Politique d’Expédition. En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, La Boutique DiKarma ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne, des frais de douane peuvent être appliqués à l'arrivée de la marchandise dans le pays. Ces frais de douane seront alors toujours à la charge de l'acheteur. 

Sauf indication contraire sur le Site, personnalisation ou précommande Produits, les Produits seront préparés et/ou expédiés pour leur retrait ou livraison en fonction du mode de livraison choisi par le Client, dans un délai de 72 h ouvrés à compter de la validation de sa commande par le Client sur le Site.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à La Boutique DiKarma, un email à boutiquedikarma@gmail.com précisant sa volonté d’user de ce droit.

Le Client doit retourner les produits à La Boutique DiKarma, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état identique à la réception et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice). Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du Client.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des Produits ne sont pas respectées, La Boutique DiKarma pourra déduire de l'avoir une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés pourra être déduite.

La Boutique DiKarma procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Il s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre du courrier précisant la volonté de rétractation du Client ou à lui proposer un échange pour d'autres produits en équivalent prix. Les produits devront être renvoyer dans un délai de 14 jours suite à la demande de rétractation. Néanmoins, La Boutique DiKarma est en droit de différer cet avoir ou échange jusqu’à récupération effective des Produits. Cet avoir pourra être utilisé sur tout le site www.boutiquedikarma.com dans un délai de 1 an.

7. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, graphismes, logo, etc.) sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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